Deux dossiers en lien avec le financement des start-up est à l’ordre du jour de la session Parlementaire qui s’est ouverte aujourd’hui, lundi 8 septembre 2014. Le premier porte sur l’organisation de la CTI et le deuxième sur la création d’un fonds de capital-risque alimenté par les caisses de pension.

  • Le Conseil national a accepté la motion PLR 12.3186 « Mise sur un pied d’égalité de la CTI et du FNS sur les plans organisationnel et financier ». L’enjeu est important : il donnera plus de souplesse à la CTI, plus de réactivité et de vision stratégique sur le long terme en lui permettant notamment de constituer des réserves. L’objet passe aux Etats, a priori plutôt favorable à cette question. Elle sera traitée le 23 septembre. Il est cependant possible que les Etats choisissent de temporiser : le Conseil fédéral se penche actuellement sur la mise en œuvre de la motion Gutzwiller 11.4136 « Commission pour la technologie et l’innovation. Encouragement durable », adoptée par les deux conseils. Dans le cadre de ces travaux, il est en train d’identifier le modèle de financement le mieux adapté à l’activité de promotion de l’innovation menée par la CTI, modèle qui permettrait de garantir les subventions octroyées pour toute la durée des projets encouragés et indépendamment de la conjoncture. En outre, la CTI est actuellement en train de mettre en œuvre les recommandations émises par le Contrôle fédéral des finances. Au vu des travaux en cours, la majorité de la commission estime qu’il serait judicieux d’ajourner l’examen de la motion visée en titre. Après avoir pris connaissance des solutions proposées par le Conseil fédéral dans le cadre de la motion Gutzwiller 11.4136, qui devraient être présentées à l’automne 2015, la commission pourra prendre une décision en conséquence. C’est pourquoi elle propose à son conseil de suspendre l’examen de la motion 12.3186 jusqu’à ce que ces résultats aient pu être étudiés. Réponse le 23 septembre. Mais dans tous les cas, il y aura du changement dans le fonctionnement de la CTI, dans l’intérêt des entrepreneurs.
  • Le Conseil des Etat a adopté la motion Graber 13.4184 « Caisses de pension, placements à long terme dans les technologies d’avenir et création d’un fonds à cet effet ». Cette mesure est précieuse pour encourager les caisses de pension à investir dans le tissu économique local, et dans des placements à long-terme porteurs d’avenir. Elle permettra de faciliter la mise en place d’un « Fonds suisse pour l’avenir », alimenté par les caisses de pension, organisé et géré conformément aux principes de l’économie privée, et qui permettra de gérer les placements dans les technologies d’avenir à la demande des caisses. Le Conseil fédéral approuve les objectifs généraux de la motion et a déjà pris plusieurs mesures de concrétisation. Il se dit en outre prêt à instituer un groupe de travail composé de représentants de l’Office fédéral des assurances sociales et du SECO qui sera chargé de débattre avec les représentants de la prévoyance professionnelle de la pertinence et des modalités de création d’un Fonds privé pour l’avenir, en tenant compte des structures existantes. La motion sera traitée par le Conseil national le mercredi 10 septembre.

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Fathi Derder

Conseiller national depuis décembre 2011, réélu en 2015, Fathi Derder (45 ans) est membre de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture. Il y défend une politique d’innovation active, et des conditions-cadres encourageant la recherche et le transfert technologique. Fathi Derder préside en outre l’association Le Réseau, un groupe de start-up, d’entreprises et de Hautes Ecoles suisses engagées pour l’entrepreneuriat et l’innovation. Journaliste, il fut notamment rédacteur en chef adjoint à la Radio suisse romande, puis rédacteur en chef de La Télé, avant de devenir journaliste indépendant. Il collabore notamment avec le journal Le Temps. En 2015, il publie « Le prochain Google sera suisse (à dix conditions) », aux éditions Slatkine.

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