La Suisse numérique se réveille, mieux vaut tard que jamais. La prise de conscience semble réelle : notre pays s’engage petit à petit dans la révolution en cours. Le Conseil fédéral a livré récemment son projet « Suisse numérique ». Et mercredi dernier, nouveau signal : une étude de l’EPFL constate que la Suisse a pris du retard dans le domaine numérique, et appelle au réveil. Nous avons certes quelques atouts, constate le rapport commandé par Swisscom et Six, mais nous avons aussi de gros défauts. Un des principaux : nous manquons de capital-risque. Nos PME fondées sur la science, qui bâtiront cette nouvelle Suisse, manquent de carburant.

L’enjeu est important : la Suisse doit assurer le renouvellement de son tissu économique. Une économie reposant sur le logiciel, le numérique. Un univers dominé par les Etats-Unis et l’Asie. En réponse à cette domination, et pour créer les emplois de demain, nous devons encourager la création de nouvelles entreprises, des PME qui explorent des marchés basés sur la recherche scientifique. La Suisse doit être capable d’explorer ces marchés inconnus, transformer ses travaux de recherche en entreprises rentables, et fournir des produits ou services nouveaux à sa clientèle en créant des emplois à haute valeur ajoutée. Et bâtir ainsi nos multinationales de demain. En un mot : elle doit encourager la création de start-up, des PME fondées sur la science. Voilà pour les beaux discours, sur lesquels tout le monde semble d’accord aujourd’hui. Reste, maintenant, à savoir comment transformer ces beaux discours en actes concrets. Coup de projecteur sur les pistes fiscales existantes.

Le premier acte, le plus urgent, concerne l’accès au capital. Le nerf de la guerre. Nous devons encourager les investisseurs. C’est un des points centraux de l’étude de l’EPFL, et un de nos principaux combats depuis des années à Berne. Nous devons prendre des mesures pour encourager l’investissement privé dans nos PME. En défiscalisant cet investissement, ou en cessant de taxer l’outil de travail de l’entrepreneur. L’impôt sur la fortune doit être repris, corrigé, ou supprimé. Car en l’état, il pénalise l’investisseur qui créée de la valeur. Pourtant, aucun signal ne va dans ce sens à Berne. Pire, certains cantons prennent actuellement des mesures contre-productives dans le domaine des start-up et des PME non cotées, en surtaxant investisseurs et entrepreneurs par une soudaine modification des méthodes de valorisation fiscale des entreprises.
C’est ce que vient de faire le Canton de Zurich. Ses autorités fiscales ont soudain choisi de déterminer la « valeur vénale » de la société sur la base du prix payé lors du dernier tour de financement. Or, ces valorisations sont établies sur des projections financières optimistes, qui font généralement abstraction du risque élevé de faillite des start-up. L’investisseur n’est ainsi pas imposé sur la base d’une « valeur de marché » (il n’y en a pas), mais sur une valeur tablant sur la pleine réalisation du business plan, réalisation totalement improbable. A Zurich, suite à la réaction scandalisée d’entrepreneurs, l’administration fiscale a publié une nouvelle décision, qui propose une taxation sur la valeur intrinsèque les trois premières années. Un « délai de grâce » qui ne fait que repousser le problème.

On le voit, au lieu d’alléger la fiscalité des investisseurs et des entrepreneurs, on l’alourdit. C’est une incitation à ne pas investir. Sans parler des collaborateurs qui bénéficient de plans d’intéressements censés remplacer le manque de cash de l’entreprise. Ils se retrouvent lourdement taxés sur des sommes qu’ils n’ont jamais touchées, et qu’ils ne toucheront vraisemblablement jamais. En résumé : notre fiscalité taxe de l’argent qui n’existe pas, et pénalise l’investisseur qui créée de la valeur.

Nous devons corriger le tir. Mettre un terme à cette mauvaise tendance cantonale, et prendre des mesures au niveau fédéral. En prolongeant par exemple la possibilité de reporter ses pertes. Aujourd’hui, les pertes des sept exercices précédant une période fiscale peuvent être déduites du bénéfice net de cette période. Mais dans le domaine de la santé, notamment, le développement d’un produit performant peut prendre quinze ans, avant de trouver un marché. Ne fixons pas de limite dans le temps, comme le fait le Luxembourg. C’est une piste. Nous pouvons en citer d’autres. Nous avons déposé plusieurs interpellations parlementaires proposant d’aménager notre système fiscal afin d’encourager l’entrepreneuriat innovant. Mais, ces mesures concrètes ne passent jamais la rampe, malgré les beaux discours sur l’innovation. Le département des finances n’y voit que des pertes pour l’Etat. C’est une mauvaise lecture : ce sont des investissements.

Il est temps que nous cessions, en Suisse, de pénaliser les entrepreneurs en taxant l’investissement, les options, l’outil de travail, la fortune. Notre législation actuelle, cantonale et fédérale, pénalise l’investisseur, l’entrepreneur, l’innovateur, le créateur de richesses et d’emplois à haute valeur ajoutée. Et elle nous prive, du coup, de nouvelles rentrées fiscales, de renouvellement du tissu économique, et de prospérité. Voyons le long terme, pour une fois.
On le voit, la Suisse numérique passe par un encouragement du capital-risque et des mesures fiscales. Mentionnons deux autres mesures, indispensables elles aussi. La première : la formation. Nous devons maintenir notre niveau de formation et le développer. En clair, investir dans la formation. Tout l’inverse du programme d’économies que nous mettons actuellement en place à Berne, contre toute logique. Seconde mesure : ouvrir nos frontières. Dérouler le tapis rouge aux entrepreneurs, scientifiques, chercheurs et cerveaux dont nous avons besoin. Tout l’inverse du programme de fermeture de frontières que nous mettons en place. Encore une fois, contre toute logique.

La Suisse numérique se réveille ? A la bonne heure. Mais pour que ce réveil soit suivi d’effets, nous devons agir. Notre avenir mérite un pilotage politique fort, sur trois axes : investir dans la formation, attirer des talents, et doper le capital-risque. Des éléments clés, sans lesquels aucune politique d’innovation durable ne sera possible. Et aucune Suisse numérique. Des propositions simples et efficaces sont sur la table. Saisissons-les, sortons des beaux discours, et passons aux actes.

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Fathi Derder

Conseiller national depuis décembre 2011, réélu en 2015, Fathi Derder (45 ans) est membre de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture. Il y défend une politique d’innovation active, et des conditions-cadres encourageant la recherche et le transfert technologique. Fathi Derder préside en outre l’association Le Réseau, un groupe de start-up, d’entreprises et de Hautes Ecoles suisses engagées pour l’entrepreneuriat et l’innovation. Journaliste, il fut notamment rédacteur en chef adjoint à la Radio suisse romande, puis rédacteur en chef de La Télé, avant de devenir journaliste indépendant. Il collabore notamment avec le journal Le Temps. En 2015, il publie « Le prochain Google sera suisse (à dix conditions) », aux éditions Slatkine.

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