Selon une étude du cabinet KPMG, les conditions fiscales zurichoises trop contraignantes pour les start-up auraient rendu impossible l’émergence du réseau social

Ce sont la Sonntagszeitung et le Matin Dimanche qui ont publié cette étude spectaculaire du cabinet d’expertises KPMG: en prenant en compte l’actuel système d’imposition des start-up à Zurich, une success story comme celle de Mark Zuckerberg n’aurait pas pu avoir lieu au bord de la Limmatt. Avant même d’introduire son bébé en bourse, ce qui est arrivé pour Facebook en 2012, soit huit ans après son lancement, l’ex étudiant de Harvard aurait en effet dû débourser plus de 285,5 millions de francs d’impôts, dont 9 millions dès la 4e année – à un moment où l’entreprise n’avait pas de liquidités.

Un problème d’imposition privée, qui pose la question du statut du fondateur. Comment Mark Zuckerberg aurait-il payé cet impôt, aurait-il dû vendre des actions? «Les investisseurs ne veulent pas payer des millions à un fondateur pour qu’il puisse payer ses impôts» explique KPMG, pour qui Zurich impose les start-up beaucoup trop tôt. La cause est donc entendue: Facebook aurait probablement échoué.

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Le réseau social pesant aujourd’hui 340 milliards de dollars, le cabinet veut bien sûr marquer les esprits avec son exemple tiré de la situation zurichoise, qui agite le monde des business angels et des start-up depuis deux ans. Une situation qui est connue: pour se développer, les start-up ont recours à des tours de financement. Pour calculer les taux d’imposition, les cantons utilisent généralement comme base de calcul la valeur intrinsèque, la valeur de substance des actions; mais à Zurich, l’entreprise est imposée sur la valeur vénale, la valeur de marché, calculée sur la base du dernier tour de financement, soit une valeur virtuelle, fondée sur les espoirs de profit futurs des investisseurs.

Cette valorisation n’est pas légitime comme une valorisation en bourse, c’est une décision complètement aberrante, on s’est créé un problème

Une particularité que combattent les business angels depuis que le canton a adopté ce mode de calcul, en 2013. Pour Jordi Montserrat, le directeur de Venturelab, «cette valorisation n’est pas légitime comme une valorisation en bourse, c’est une décision complètement aberrante, on s’est créé un problème. On parle de quelques start-up, qui ont du succès et qui lèvent des fonds importants et se retrouvent avec des factures de 60 000, 70 000 francs à payer en impôts voire plus. L’Office cantonal des impôts nous dit que 6 start-up seulement ont fait des réclamations sur les 457 enregistrées (celles qui ont reçu des factures «irréalistes»), nous considérons qu’une trentaine vont être touchées, au coeur de l’effort qu’on fait. Elles ne vont plus avoir le choix.» Et menacent pour certaines de quitter le canton pour des cieux plus cléments, comme Bâle.

Le problème de Zurich est un problème national

Zurich a d’ailleurs légèrement modifié son système en mars, en proposant un délai transitoire de 5 ans. La taxation des trois premières années se basera sur la seule valeur intrinsèque de la société, puis il y aura deux ans de transition avant que ne s’impose la valeur de marché.

La situation zurichoise n’est pas (encore) d’actualité en Suisse romande mais «c’est la grosse inquiétude, redoute Jordi Montserrat, Zurich pousse les autres cantons à adopter son système. Cela nous concerne tous». De quoi renforcer la conviction de Damir Bogdan, fondateur et président d’Actvide: pour lui il faut unifier les pratiques dans tout le pays avec un programme national. Un délai de cinq ans n’est pas suffisant. Il est urgent d’installer un écosystème positif et bienveillant. Pour lui aussi, le problème de Zurich est un problème national.

Source: Le Temps | Catherine Frammery : Journaliste, Le Temps (Genève, Lausanne). Politique suisse, et aussi médias, France, Etats-Unis, Iran.

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Fathi Derder

Conseiller national depuis décembre 2011, réélu en 2015, Fathi Derder (45 ans) est membre de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture. Il y défend une politique d’innovation active, et des conditions-cadres encourageant la recherche et le transfert technologique. Fathi Derder préside en outre l’association Le Réseau, un groupe de start-up, d’entreprises et de Hautes Ecoles suisses engagées pour l’entrepreneuriat et l’innovation. Journaliste, il fut notamment rédacteur en chef adjoint à la Radio suisse romande, puis rédacteur en chef de La Télé, avant de devenir journaliste indépendant. Il collabore notamment avec le journal Le Temps. En 2015, il publie « Le prochain Google sera suisse (à dix conditions) », aux éditions Slatkine.

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