Un nouvel outil pour soutenir les start-up et les PME innovantes

La commission de la science du Conseil national étudie l’introduction d’un nouveau type de soutien aux start-up et aux PME innovantes. Jeudi 10 octobre, la commission a décidé de donner suite à l’initiative parlementaire 19.436, déposée par le conseiller national Fathi Derder (PLR, VD), par 15 voix contre 7 et 3 abstentions. Cette initiative vise à modifier la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) de sorte qu’Innosuisse puisse soutenir directement des projets d’innovation dans les entreprises. Actuellement, ce soutien n’est accordé qu’à des établissements de recherche mandatés par les entreprises. Cette mesure cible les PME et les start-up, lesquelles n’ont ni les moyens de développer le produit en interne, ni le temps de passer par une haute école.

C’est un virage historique dans la politique d’innovation de la Suisse: à ce jour, à Berne a toujours refusé de soutenir directement des entreprises. Un refus pour le moins paradoxal: les start-up pouvaient obtenir des soutiens de leur canton, ou de Bruxelles, mais pas de Berne. La majorité de la commission veut donc corriger le tir, soulignant que l’innovation est un atout essentiel des entreprises suisses et que, pour un certain nombre d’entre elles, l’obligation de passer par une haute école peut être trop coûteuse en temps et en argent. Par conséquent, la commission souhaite, dans un premier temps, examiner la possibilité de soutenir directement les entreprises dans le développement interne de leurs innovations.

Cette décision de la commission intervient alors même que le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de révision partielle de la LERI, afin d’assouplir les instruments d’encouragement d’Innosuisse (lire le communiqué de presse du Conseil fédéral); les intentions de Conseil fédéral rejoignent celles de la commission, mais celle-ci  estime que le projet du gouvernement ne va pas assez loin, notamment pour les PME. Pour que la commission puisse entamer ses travaux, son homologue du Conseil des Etats doit encore lui donner son approbation.

Lire le communiqué de la CSEC.