Le Conseil fédéral doit soumettre un projet de définition des start-up, afin que ces entreprises fondées sur la science – centrales pour notre force d’innovation – bénéficient de conditions-cadres concurrentielles en comparaison internationale.
Un montant plafonné investi dans une start-up doit être déduit de l’imposition du revenu et/ou de la fortune. Ce montant serait taxé seulement lorsque l’investissement est récupéré.
Les entreprises peuvent déduire de leur bénéfice net les pertes subies lors des sept exercices précédant une période fiscale. Ce délai est trop court pour les entreprises fondées sur la science, qui nécessitent parfois plus de 10 ans de recherche et développement avant un exercice bénéficiaire.
Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de mettre au point une formule attrayante et concurrentielle sur le plan international pour le traitement fiscal des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs. Ceci doit être mis en place rapidement.
Faciliter l’immigration de talents, d’investisseurs et d’entrepreneurs, avec un permis de travail attractif et facilement communicable à l’étranger dans le cadre notre politique migratoire.
Le Conseil fédéral doit encourager (par des mesures incitatives, des aménagements fiscaux ou d’autres mesures) la création d’un fonds de fonds de capital-risque. Il étudiera notamment la possibilité d’encourager les caisses de pensions à investir dans ce fonds.
Réformer les structures existantes (Présence Suisse, SGE, et cantons) afin de doter la Suisse d’une stratégie de promotion internationale simple, efficace et gratuite pour les start-up, en terme de visibilité à l’étranger, dans les médias ou lors de grands salons internationaux.
Intégrer les start-up dans les appels d’offres des collectivités publiques ainsi que dans celles des grandes entreprises. A l’image du Small Business Act américain.
L’administration (fédérale ou cantonale) doit consulter les start-up dans le cadre des réformes les concernant, comme la stratégie numérique suisse, ou des réformes économiques et fiscales.
L’armée suisse doit se doter d’une agence de financement de la recherche susceptible d’investir dans des projets stratégiques à long terme capables de générer des innovations de rupture, à l’image de la Darpa aux Etats-Unis.
Pino D'Oro
October 8, 2018 at 12:11 pmMerci pour cette initiative
julien.guex
November 12, 2018 at 3:30 pmUne initiative à saluer !
Laurent H. SELLES
November 12, 2018 at 4:54 pmLes investissements dans les start-ups sont par définition risqués. Ce qui est proposé est bien vu, mais la diminution du risque lié à ces investissements devrait être LA priorité des mesures envisagées. Il y a une méthode déroulante en 10 étapes susceptible de diminuer ce risque à sa plus simple expression. Suis prêt à vous la présenter avec plaisir car j’aime la Suisse et compte m’y établir
Mickaël Bonenti
November 12, 2018 at 5:34 pmBonne initiative.
Serge Rossel
November 16, 2018 at 11:11 amBravo Fathi de prendre une action concrète en faveur des Startups. Le besoin est urgentissime face à la concurrence internationale, tant des USA que de l’Asie. Nous devons remettre en question nos modèles économiques afin de rester (ou redevenir) compétitifs.
Cordialement,
Serge
Philippe LAMBINET
November 19, 2018 at 10:04 amMerci pour cette initiative.
Je signe ce manifeste, même si je ne suis pas forcément d’accord avec toutes les propositions.
Tomasz Gorecki
November 24, 2018 at 5:14 pmBonjour,
Bonne initiative, mais malgre tout des reticences car accord avec la plupart des points proposés mais pas tous. Une hierarchisation des priorites serait aussi bienvenue.