1. Définir une catégorie start-up dans notre politique économique

Le Conseil fédéral doit soumettre un projet de définition des start-up, afin que ces entreprises fondées sur la science – centrales pour notre force d’innovation – bénéficient de conditions-cadres concurrentielles en comparaison internationale.

2. Défiscaliser les investissements privés dans les start-up

Un montant plafonné investi dans une start-up doit être déduit de l’imposition du revenu et/ou de la fortune. Ce montant serait taxé seulement lorsque l’investissement est récupéré.

3. Autoriser un report fiscal illimité des pertes

Les entreprises peuvent déduire de leur bénéfice net les pertes subies lors des sept exercices précédant une période fiscale. Ce délai est trop court pour les entreprises fondées sur la science, qui nécessitent parfois plus de 10 ans de recherche et développement avant un exercice bénéficiaire.

4. Encourager et faciliter les plans de participation de collaborateurs

Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de mettre au point une formule attrayante et concurrentielle sur le plan international pour le traitement fiscal des start-up et des participations détenues par leurs collaborateurs. Ceci doit être mis en place rapidement.

5. Introduire un « Start-up visa » pour les talents, entrepreneurs et investisseurs

Faciliter l’immigration de talents, d’investisseurs et d’entrepreneurs, avec un permis de travail attractif et facilement communicable à l’étranger dans le cadre notre politique migratoire.

6. Encourager la création d’un fonds de fonds de capital-risque

Le Conseil fédéral doit encourager (par des mesures incitatives, des aménagements fiscaux ou d’autres mesures) la création d’un fonds de fonds de capital-risque. Il étudiera notamment la possibilité d’encourager les caisses de pensions à investir dans ce fonds.

7. Mettre en place une stratégie de promotion internationale des start-up

Réformer les structures existantes (Présence Suisse, SGE, et cantons) afin de doter la Suisse d’une stratégie de promotion internationale simple, efficace et gratuite pour les start-up, en terme de visibilité à l’étranger, dans les médias ou lors de grands salons internationaux.

8. Faciliter l’accès aux marchés publics (Small business Act)

Intégrer les start-up dans les appels d’offres des collectivités publiques ainsi que dans celles des grandes entreprises. A l’image du Small Business Act américain.

9. Consulter les start-up dans l’élaboration de lois les concernant

L’administration (fédérale ou cantonale) doit consulter les start-up dans le cadre des réformes les concernant, comme la stratégie numérique suisse, ou des réformes économiques et fiscales.

10. Créer une Darpa suisse

L’armée suisse doit se doter d’une agence de financement de la recherche susceptible d’investir dans des projets stratégiques à long terme capables de générer des innovations de rupture, à l’image de la Darpa aux Etats-Unis.