Fiscalité des start-up: le Canton de Zurich prend la mauvaise direction

Certains cantons prennent actuellement des mesures contre-productives dans le domaine des start-up et des PME non cotées, en surtaxant investisseurs et entrepreneurs par une soudaine modification des méthodes de valorisation fiscale des entreprises. C’est ce que vient de faire le Canton de Zurich. Ses autorités fiscales ont soudain choisi de déterminer la valeur de la société sur la base du prix payé lors du dernier tour de financement. Or, ces valorisations sont établies sur des projections financières optimistes, qui font généralement abstraction du risque élevé de faillite des start-up. L’investisseur n’est ainsi pas imposé sur la base d’une « valeur de marché » (il n’y en a pas), mais sur une valeur tablant sur la pleine réalisation du business plan, réalisation totalement improbable. A Zurich, suite à la réaction scandalisée d’entrepreneurs, l’administration fiscale a publié une nouvelle décision, qui propose une taxation sur la valeur intrinsèque les trois premières années. Un « délai de grâce » qui ne fait que repousser le problème. Nous devons reprendre le sujet, et mettre en place une fiscalité encourageant l’investissement, l’entrepreneuriat et les plans de participation de collaborateurs. Nous avons interpellé le Conseil fédéral à ce sujet. Voir le sujet au téléjournal de la RTS le 21 juin.

Share.

About Author

Fathi Derder

Conseiller national depuis décembre 2011, réélu en 2015, Fathi Derder (45 ans) est membre de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture. Il y défend une politique d’innovation active, et des conditions-cadres encourageant la recherche et le transfert technologique. Fathi Derder préside en outre l’association Le Réseau, un groupe de start-up, d’entreprises et de Hautes Ecoles suisses engagées pour l’entrepreneuriat et l’innovation. Journaliste, il fut notamment rédacteur en chef adjoint à la Radio suisse romande, puis rédacteur en chef de La Télé, avant de devenir journaliste indépendant. Il collabore notamment avec le journal Le Temps. En 2015, il publie « Le prochain Google sera suisse (à dix conditions) », aux éditions Slatkine.

Leave A Reply